Le RSA assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Par délégation du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, le CCAS est chargé d’instruire les demandes de RSA et d’effectuer le suivi des bénéficiaires.
Conditions nécessaires :
- Age :
- A partir de 25 ans
- pour les moins de 25 ans, avoir une activité professionnelle d’au moins
3 214 heures au cours des trois années qui précèdent la demande.
- Résidence : Vous devez résider en France de manière stable et effective.
- Ressources : Vos ressources sont évaluées en fonction de votre situation familiale sur la base des trois derniers mois qui précèdent votre demande et n’intègrent pas uniquement vos salaires mais également les revenus d’activités non salariée et aides sociales que vous pouvez percevoir.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou titre de séjour
- Livret de famille
- Justificatif de divorce ou de séparation (attestation sur l’honneur si vous n’avez pas de justificatif)
- Numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales
- Ressources des trois derniers mois
- Notification pôle emploi de paiement ou de rejet
- Attestation de Sécurité Sociale ou de CMU
- Relevé d’ identité bancaire
Sur rendez-vous, par téléphone au 04 42 74 93 94 au Pole solidarités - CCAS.
