Pourquoi déclarer ?
Cette déclaration
- concourt à une meilleure connaissance du cheptel français
- participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
- permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Pour qui ?
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, pour :
- les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises
- les propriétaires ou détenteurs de ruche,
- à des fins de loisir ou à des fins professionnelles,
- pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.
Quand ?
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches durant la période légale annuelle : du 1er septembre au le 31 décembre.
Comment ?
La démarche en ligne est à privilégier, elle permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
- Démarche en ligne : Formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches
- Démarche par voie postale : Formulaire à imprimer de déclaration de détention et d’emplacement de ruches
En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez envoyer un message sur la boîte dédiée à l’assistance à cette démarche :
Cas particulier
Déclaration hors période légale - 1er janvier au 31 août
Afin d’effectuer les démarches suivantes, des déclarations peuvent être effectuées en ligne hors période légale. Il sera toutefois nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).
- Obtention d’un numéro d’apiculteur
Pour les nouveaux apiculteurs qui sont tenus de réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie pour obtenir ce numéro. - Obtention d’un récépissé de déclaration actualisé
Pour les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé uniquement sur les déclarations faites en ligne.
Pour continuer
- Plus d’infos : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Faire sa déclaration en ligne : Formulaire électronique Cerfa 13995*04