Les arbres, haies et plantations situés en limite séparative avec la voie publique ne doivent gêner ni la circulation ni la visibilité des usagers. Il appartient aux propriétaires ou locataires de les tailler en observant certaines règles de distance : le maintien des plantations supérieures à deux mètres de hauteur à au moins deux mètres de recul des voies communales, et 50 cm pour les arbres et haies inférieures à 2 mètres. La distance se calcule depuis le milieu du tronc jusqu’à la limite séparative.

Le Maire, chargé de garantir la sécurité et la commodité du passage, peut intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police. Il est habilité à imposer l’élagage ou l’abattage des végétaux lorsque ceux-ci présentent un risque ou créent une gêne pour la circulation.
En cas de manquement, le propriétaire s’expose à des sanctions, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Si les travaux ne sont pas réalisés malgré la mise en demeure, la commune peut intervenir d’office pour effectuer l’élagage, les frais étant ensuite récupérés auprès du propriétaire concerné.

Enfin, la responsabilité du propriétaire peut être engagée si un accident ou un dommage est causé par une végétation mal entretenue. A l’approche de la période estivale, un défaut d’entretien peut notamment favoriser la propagation du feu aux vers les habitations.