Les actes réglementaires, décisions et arrêtés, sont désormais publiés sur le site de la ville ce qui remplace ainsi l’affichage en mairie.
Vous pouvez désormais consulter en ligne les ordres du jour, la liste des délibérations, les délibérations et le procès-verbal de chaque conseil municipal.
L’ensemble de ces actes est, par ailleurs, consultable en version papier en mairie.
Les actes réglementaires
Les délibérations
Acte par l’assemblée délibérante en séance.
Les décisions
Acte pris entre deux séances de l’assemblée délibérante et, par délégation de cette assemblée, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte à l’assemblée délibérante des décisions prises.
Les arrêtés
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Consultation en ligne
Vous pourrez consulter en ligne l’ensemble des actes réglementaires dans un répertoire prévu à cet effet.