Les Conditions d’abattage
Les coupes d’arbres sur les terrains privés sont autorisées sans demande préalable sauf exceptions si l’arbre est :
- situé dans un Espace Boisé Classé : Une demande de Déclaration Préalable devra être effectuée auprès du service Urbanisme.
- répertorié dans le PLU appartenant à un alignement d’arbres ou une haie bocagère, l’abattage est interdit sauf
- pour raison majeure de sécurité - menace de tomber, maladies -
- pour des besoins d’aménagement de voirie spécifiques et justifiés
- pour la réalisation d’un projet reconstituant un espace de qualité paysagère et écologique équivalente
Consulter les registres
Afin d’identifier si l’arbre est situé en Espace Boisé Classé ou fait partie d’un alignement d’arbres, vous pouvez vous :
- rapporter au règlement et zonage du PLU
- prendre contact auprès du Service Urbanisme et développement en précisant le numéro de votre parcelle.