Le dépôt et le retrait d’une première demande ou d’un duplicata de livret se font à la mairie de domicile.
Une première demande
Le livret de famille est délivré lors de la cérémonie du mariage d’un couple sans enfant.
Lors du mariage d’un couple ayant un ou des enfant(s) :
Si le livret de famille, déjà détenu par le couple, le permet, il y est mentionné le mariage.
Si tel n’est pas le cas, le livret de famille est délivré lors de la cérémonie du mariage et devra être transmis au(x) lieu(x) de naissance du ou des enfant(s) pour la mise à jour.
Couple non marié ayant eu un ou plusieurs enfant(s) :
La demande de livret est transmise à la commune du lieu de naissance du ou des enfants puis transmise aux lieux de naissance des parents. La dernière commune concernée en fait retour à la mairie du lieu de domicile du couple.
Parent unique :
La demande de livret est formulée auprès de la commune du lieu de naissance de l’enfant puis transmise au lieu de naissance du parent. Cette commune en fait retour à la mairie du lieu de domicile du parent.
Duplicata (perte ou vol)
Couple marié :
la demande sera transmise dans un premier temps au lieu de mariage puis aux lieux de naissance des enfants (s’il y a lieu).
Couple non marié ayant eu un enfant :
La demande sera transmise dans un premier temps aux lieux de naissance des enfants puis aux lieux de naissance des parents. La dernière commune concernée en fait retour au lieu de domicile du couple.
Parent unique :
La demande de livret sera transmise dans un premier temps aux lieux de naissance des enfants puis au lieu de naissance du parent. Cette commune en fait retour au lieu de domicile du parent.
Pièces à fournir
- la Carte Nationale d’Identité du ou des demandeur(s)
- une demande de livret de famille (imprimé à télécharger ou à retirer auprès du service État-civil)
- Justificatif de domicile récent
Délais d’obtention :
Variable selon les cas et tributaire des délais d’acheminement et de traitement.
Délivrance d’un second livret de famille
En cas de divorce ou de séparation.
Qui doit faire la demande
Le ou les titulaire(s) du livret de famille
Où faire la demande
À la mairie du lieu du domicile du requérant
Délais d’obtention
Il n’y a pas de délai défini
Coût
Gratuit
Pièces à fournir
- Justifier du motif de la demande
- Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition sur le revenu, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone).
Fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret).
